Le Portail de l'Initiation
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Aller en bas

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Empty Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Message par Archange le Lun 30 Déc - 19:22

Source: http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803



Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens



Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.



Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.

Tribunaux spécialement créés


Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.

Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.

L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.

Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.

Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.

L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.

Procès pour hausse du salaire minimum

Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.

Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.

Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.

Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.

Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.

Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.

Injuste rejet du porc à la ractopamine

Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…

De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8 ) . Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».

L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »

Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».

La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.

« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.

Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».

Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.

D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.

Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.

Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.

Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.

Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).

En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.

Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.

_________________
Sois le changement que tu veux voir en ce monde
Archange
Archange

Messages : 2701
Date d'inscription : 01/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Empty Re: Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Message par tchektuf le Mar 31 Déc - 16:13


L’accord de partenariat transatlantique est une des dernières étapes
 du.N.O. M. dont l'une des 1éres balises visible fut la création de
 la F.E.D.

L'argent permettant de réaliser la feuille de route du N.O. M. assez bien
 définieà la fin du 19 éme siècle
(dans les loges) pour que des
 personnalités publiques viennent la soutenir et participer à l'organisation
 et financement.


Pierre Hillard a retracé cela dans son livre "La marche irrésistible du nouvel ordre mondial"
qui montre ce que les universités ont caché depuis des décennies :
 l’asservissement
de l'humanité aux puissances matérialistes
 par l'argent et le commerce.


Dans ce sens le partenariat transatlantique est la mise à mort de la « civilisation européenne,déjà vassale des usa depuis son origine (comme pion géopolitique et sucursale économique et financiere) et qui n'en deviendra plus qu'une extension.
La chute des usa s’accompagnera de la chute de l’Europe entraînant le chaos
 qui légitimera la mise en place définitive du N.O. M.


Reste à savoir si les seigneuries d’en haut jugeront utile si l'humanité doit passer par les fourches caudines du chaos pour apprendre ce qu'il en coûte de renier sa vocation,puisque les 2 guerres mondiales et celles qui ont succédé n'ont pas rappelé à l'humanité l'impératif de retourner à sa vocation. Cette formulation de la situation est là pour poser le problème mais elle n'évoque pas le fait que les seigneuries d'en haut ont procédé à un lâché de crapules en tous genres sur terre dont le cassier karmique était connu et dont pouvait savoir de la terre ce qu'ils feraient de nouveau de cette liberté cherie. Le linge sale se lave en famille.
Ah la famille cela a du bon pres du bonnet
il est vrai que si l'on voit l'avenir du coté des prophéties on voit que beaucoup de voyants font de la réclame pour une grande lessive qui lave plus blanc que blanc, une lessive telle qu'il n'y en a encore jamais eu sur terre comme le signalent des passages bien connus de l'évangile.ne parlons pas de l'apocalypse

voir quelques vidéos sans appel

https://www.dailymotion.com/video/x11nxr6_pierre-hillard-marche-transatlantique-croatie-egypte-francois-1er-1789-veilleurs_news

http://marchetransatlantique.blogspot.fr/2013/10/pierre-hillard-le-05102013.html

 https://www.youtube.com/watch?v=YNDpkbodsdw



[size=16]
tchektuf
tchektuf

Messages : 448
Date d'inscription : 05/11/2013
Localisation : aura de france

Revenir en haut Aller en bas

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Empty Re: Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Message par Archange le Jeu 2 Jan - 18:37

fichu karma planétaire... qu'est-ce-que l'individu dans cet océan de forces aveugles déchaînées... mais chacun doit pourtant faire sa part, comme l'indique la parabole du colibri. Parait-il que ce désastreux karma nous vient de l'Atlantide, en tout cas il semble bien de plus en plus qu'on approche du dernier acte...  accrochons les ceintures!

_________________
Sois le changement que tu veux voir en ce monde
Archange
Archange

Messages : 2701
Date d'inscription : 01/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Empty Re: Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Message par Archange le Mar 6 Mai - 19:56





Traité transatlantique: tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans jamais oser le demander!


Le grand sujet du moment reste indéniablement avec l’Ukraine, le traité transatlantique, un sujet pourtant complexe qui touche tous les domaines, et qui reste volontairement peu abordable au commun des mortels que nous sommes. Bien sur, il y a toujours moyen de s’informer, d’en apprendre toujours plus sur le sujet en puisant sur internet notamment, mais généralement, l’ensemble des documents et des vidéos vous explique uniquement certains points bien précis du traité transatlantique, rarement l’ensemble.
Cette aberration qui va nous être imposée sans même une once de démocratie, quoi qu’on vous en dise, est basée avant tout sur les règles de la concurrence de l’OMC, le seul but réel étant de donner à ces règles le pouvoir absolu, que cela soit sur les états, sur les nations, sur les gouvernements, sur les normes, les lois… Tout ne sera que secondaire avec ces règles, que cela soit la santé publique, la vie de tout un chacun, l’emploi en général, les besoins, la sécurité, ces règles surpasseront TOUT! Et étrangement, les règles du traité transatlantique sont très très proches des règles de l’OMC…
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Traité-transatlantique
Avec ces quelques mots, nous avons déjà un résumé de ce que cache réellement ce traité transatlantique. Son but est simple, et et le fait de multiplier les recherches d’informations et les visionnages de vidéos ou de conférences sur le sujet vous ramèneront toujours à ce qui suit: le traité transatlantique est un moyen de faire sauté chaque entrave, chaque règle, chaque norme, chaque législation qui pourrait nuire aux règles imposées par l’Organisation Mondiale du Commerce, au nom du profit pour des sociétés privées, ce qui explique même pourquoi tout ce qui est organisme public doit être privatisé…


Et le meilleur est à venir: tout ceci va avantager les États-Unis (et uniquement eux) qui ont refusé de signer la plupart des traités que les autres pays ont signé, que cela soit pour la protection de l’environnement, pour l’enfance, pour une multitude d’autres domaines… Aucune entrave, aucune barrière, aucune règle, aucune norme… Avec un tel traité, les États-Unis vont pouvoir imposer à travers la planète à « ses partenaires » (ou devrais-je dire otages) toutes leurs volontés sans que rien ne puisse leur être imposé en retour. C’est un nivellement par le bas sans précédent, afin que les pays puissent être mis au niveau des États-Unis, et pas l’inverse.
Et petite info bonus: savez-vous qui met en place entre autres organismes les règles à appliquer dans le domaine du commerce? Le Transatlantic Business Council, qui valide ou non les mandats (donc les décisions) au sein du traité, et qui seront imposées à l’Union Européenne. Et si on s’intéresse un tant soit peu à eux, nous pouvons apprendre ceci:
Le principal objectif du TABD est de stimuler le commerce transatlantique et de l’investissement par l’élimination des obstacles causés par les différences de réglementation entre les États-Unis et l’UE.
sic…
On note sur le site officiel 19 firmes américaines dont JP Morgan, Microsoft, AT&T, Ford, Coca-Cola, Ernst & Young. Côté européen, on trouve 15 firmes dont Airbus, BASF, British American Tobacco, Deutsche Bank, Lafarge, Siemens et Unilever. Le TABD prend soin de préciser qu’il est financé exclusivement par les sociétés qui le composent.
En savoir plus sur la page Wikipédia dédiée
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens TABC
Voici QUI décide pour nous, pour notre avenir, et pour celui de la planète. Peut-être cela vous aidera-t-il également à comprendre pourquoi les BRICS (Brésil-Russie-Inde-Chine-Afrique du sud) se sont unis, pour ne pas avoir à subir ce nivellement par le bas et se voir imposé tout et n’importe quoi au nom du profit de sociétés et financiers américains uniquement.
Le meilleur, il a été gardé pour la fin, ce sens quoi cet article n’aurait aucun sens ni aucune consistance, une conférence à voir absolument présentée par Raoul Marc Jennar, docteur en science politique, spécialiste des relations internationales, des questions européennes et du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce. Il est de plus l’auteur de nombreux ouvrages.
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Raoul-Marc-Jennar
S’il y a une conférence à voir, c’est celle-ci. Si une conférence peut résumer l’ensemble de l’arnaque, c’est également celle-ci. Elle explique, montre, démontre, prouve et détaille chaque point du traité transatlantique afin que chaque propos en devienne incontestable? Vous aurez connaissance des articles du traité, des buts, des conséquences, des dates, des faits, des alliences et surtout, des manipulations pour mieux nous l’imposer. À VOIR ET À FAIRE CIRCULER ABSOLUMENT!!!




Après cela, nous ne pourront plus dire que nous n’étions pas au courant, que nous ne savions pas. TOUS les domaines vont êtres touchés, cela nous concerne tous et nous en subirons tous les conséquences. Mais maintenant, si en plus d’avoir lu l’article vous avez visionné cette conférence, alors avez de quoi en parler autour de vous, de quoi faire passer le message et faire réfléchir. Tout cela est bien pire que ce que nous pouvions imaginer, et si nous ne bougeons pas, qui le fera?

_________________
Sois le changement que tu veux voir en ce monde
Archange
Archange

Messages : 2701
Date d'inscription : 01/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Empty Re: Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Message par obsidienne le Mar 6 Mai - 22:24

Vladimir Poutine a pris conseil auprès des moines orthodoxes de Valaam


http://fr.sott.net/article/21104-Vladimir-Poutine-a-pris-conseil-aupres-des-moines-orthodoxes-de-Valaam

Égalité et Réconciliation
mar., 06 mai 2014 12:00 CDT
Carte Imprimer
Vladimir Poutine s'est retiré du monde quelques jours entre la fin du mois d'avril et le début du mois de mai pour se rendre dans un haut lieu de la spiritualité orthodoxe : le monastère de Valaam.
Situé sur une île du lac Ladoga (Carélie), coupée du continent par les glaces près de neuf mois par an, le monastère de la Transfiguration du Sauveur, qui a rouvert en 1989, compte aujourd'hui plus de 200 moines et une grande vitalité spirituelle.

C'est dans ce lieu magique proche de la frontière finlandaise que le président russe a choisi de se rendre régulièrement, et ainsi d'écouter les conseils des moines dans ce qu'il considère comme une bataille entre la Russie chrétienne et les forces diaboliques qui se sont emparées de l'Occident.

Vladimir Poutine, pour qui l'action politique ne saurait être guidée que par une grande spiritualité, réfléchirait ainsi aux mesures à prendre quant à une situation géopolitique qui place, de fait, la Russie à un moment charnière de son histoire.

Le reportage de la chaîne KTO sur le monastère de Valaam (novembre 2012) :



_________________
Sois le changement que tu veux voir en ce monde
Archange
Archange

Messages : 2701
Date d'inscription : 01/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Empty Traité transatlantique : Terre-Neuve se rebiffe. Futur exemple à suivre ? Rappel: nouvel ordre mondial, traité transatlantiques ne sont pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir

Message par Archange le Sam 31 Jan - 14:26







Traité transatlantique : Terre-Neuve se rebiffe. Futur exemple à suivre


Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Tafta-non-600x435

L’accord commercial Canada-UE est entre les mains de Terre Neuve : son retrait des négociations est sans précédent.

Alors que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador prenait une initiative sans précédent en menaçant de retirer son appui au projet d’Accord économique et commercial global (AECG) – l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne – et de se retirer de toutes les négociations commerciales futures concernant le Canada, le Conseil des Canadiens, un ardent défenseur des intérêts des citoyens dans des accords commerciaux, a tenu à féliciter le gouvernement pour cette annonce. En effet, le ministre des Affaires, du Tourisme, de la Culture et du Développement rural Darin King s’est montré catégorique : « Si nous ne voyons aucun progrès, nous prendrons les mesures commerciales annoncées ici même et mettrons un terme à l’Accord. Terre-Neuve ne fera plus partie de l’équation. »
« En France ou en Allemagne, l’opposition à cet accord prend de l’ampleur. Terre-Neuve serait en bonne compagnie s’il venait à retirer son appui à l’Accord », a noté Maude Barlow, présidente du Conseil des Canadiens. « L’AECG est mauvais pour Terre-Neuve-et-Labrador et une catastrophe pour tous les Canadiens. Il accorde un pouvoir extraordinaire aux sociétés pour poursuivre les gouvernements. Il n’est donc pas étonnant que les citoyennes et les citoyens de Terre-Neuve et leur gouvernement soient contrariés. »

Terre-Neuve conteste le fait que le gouvernement Harper revienne sur sa promesse d’établir un fonds de 400 millions de dollars pour l’industrie provinciale des pêches. Ce soutien financier aurait permis de compenser les pertes d’emplois attribuables à l’abandon des exigences minimales de transformation pour les usines de poissons de la province dans le cadre de l’accord de libre-échange canado-européen.


Le Conseil des Canadiens demande de nouveau à la province de tenir des consultations publiques sur cet accord.
« Encore une fois, cet accord est entre les mains de Terre-Neuve, qui est la seule province à défendre les emplois et les intérêts de ses citoyens », a ajouté Ken Kavanagh, membre du Conseil des Canadiens à St. John’s. « L’AECG et son vaste programme de « libre-échange » est une mauvaise idée pour les gens de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous demandons au gouvernement d’aller plus loin en organisant des consultations publiques sur l’AECG. Terre-Neuve est peut-être la seule province assez courageuse pour défendre les Canadiennes et les Canadiens et rejeter cet accord. »

En plus de renoncer à la réglementation qui protège les emplois dans l’industrie provinciale des pêches, l’accord de libre-échange Canada-Europe pourrait contraindre les Canadiens à dédommager des investisseurs privés pour perte de profits escomptés en vertu des dispositions de règlement des litiges entre investisseurs et États. En 2012, les tribunaux de l’ALENA avaient décidé que Terre-Neuve ne pouvait pas exiger que les producteurs du champ pétrolifère Hibernia investissent une part de leurs profits dans la recherche et le développement.

En 2010, le gouvernement Harper payait 130 millions de dollars pour régler un litige investisseur-État avec AbitibiBowater. Pendant que la société était en procédure de faillite, Terre-Neuve essayait de sauver des emplois en expropriant l’usine de Grand Falls-Windsor. La société a accusé la province d’exproprier ses droits de coupe et ses droits d’usage de l’eau.

Terre-Neuve-et-Labrador devra également faire face à une augmentation de plusieurs millions de dollars pour les produits pharmaceutiques puisque, par le biais de l’AECG, le gouvernement Harper a accepté d’élargir la portée des protections conférées par les brevets à des sociétés déjà extrêmement rentables. En 2011, l’Association canadienne du médicament générique (ACMG) estimait le coût de cette provision à 13,2 millions de dollars par année pour la seule province de Terre-Neuve-et-Labrador. Une autre étude de la politique sur les produits pharmaceutiques réalisée la même année par deux universitaires de haut niveau affirmait que le manque à gagner se chiffrerait plutôt à 46 millions de dollars par année.
Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a déjà fait des représentations auprès de nombreuses ambassades européennes. Ses démarches signifient que la province met un terme à toutes les négociations commerciales, y compris le Partenariat transpacifique, l’Accord général sur le commerce des services, l’Accord de partenariat économique Canada-Japon ainsi que toutes les négociations liées à l’Organisation mondiale du commerce.
Le Conseil des Canadiens milite depuis longtemps contre l’AECG et a déjà obtenu des rencontres avec des députés en Europe et au Canada.



Dernière édition par Archange le Sam 31 Jan - 14:54, édité 1 fois

_________________
Sois le changement que tu veux voir en ce monde
Archange
Archange

Messages : 2701
Date d'inscription : 01/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Empty Re: Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Message par Archange le Sam 31 Jan - 14:51






Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir



Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Niou10





Vu que depuis quelques temps, la France qui défend tant et si bien la liberté d’expression (voir ici, ici et ici entre autres articles) se met à vouloir censurer internet et a lancé une campagne de décrédibilisation des sites d’informations alternatives, pour preuves les deux articles publiés, le premier sur Rue89.NouvelObs et le second sur l’Express, un petit rappel s’imposait, principalement sur le « Nouvel Ordre Mondial » qui ne serait officiellement qu’une théorie du complot. D’ailleurs, celui-ci est cité en tant que théorie du complot dans de récents articles sur ce jeune étudiant ayant débarqué armé sur un plateau-télé des Pays-Bas.

Et pourtant, ce Nouvel Ordre Mondial est officiel et indiscutable, de nombreuses preuves vont être fournies ici et ne laissent que peu de place au doute, mais il est bien plus pratique de décrédibiliser les discours sur le sujet, puisque le but est d’imposer ce système plus que discutable sans que les populations ne puissent réagir et empêcher la mise en place, et donc, il ne faut pas les informer, ce que certains médias parviennent très bien à faire soit-dit en passant…

Ce Nouvel Ordre Mondial a pourtant d’autres noms, plus « passe-partout » afin de ne pas trop alerter les personnes sur sa vraie nature: TAFTA, TTIP, Traité transatlantique, Accords de libre-échange.

Premier élément à charge: La conférence de Yalta

L’Institut National de l’Audiovisuel nous fait un rappel dans l’un de ses articles, sur la conférence de Yalta qui se déroula suite à la défaite du IIIème Reich, celui-là même qui fut soutenu et aidé par la finance américaine. Parmi les participants, J. Edgar Roosevelt, Winston Churchill et Joseph Staline. De Gaulle quand à lui n’était pas présent. À noter que De Gaulle était contre l’idée d’un nouvel ordre mondial et était très méfiant vis-à-vis des États-Unis qui ont largement soutenu (voire financé) Mai 68 pour pousser le président-général à la démission.

Il y a 70 ans, du 4 au 11 février 1945, les principaux dirigeants en guerre contre le IIIe Reich se réunissaient à Yalta pour préparer un nouvel ordre mondial post conflit. Retour sur un tournant de la Seconde Guerre mondiale.

Mettre un terme à la guerre

Du 4 au 11 février 1945, à l’approche de la fin de la Seconde Guerre mondiale, les alliés organisent une grande réunion dans la station balnéaire de Yalta en Crimée. Parmi les participants se trouvent les principaux représentants des grandes puissances mondiales : Joseph Staline (Union Soviétique), Winston Churchill (Grande-Bretagne) et Franklin D. Roosevelt (États-Unis). Le général de Gaulle est le grand absent de ces négociations.

Chronique de Jean Marin en février 1945 sur cette absence remarquée. (audio)

Leur but affiché est clair: adopter une stratégie commune pour hâter la fin du conflit et établir un nouvel ordre mondial après la défaite du Troisième Reich. Article complet sur Ina.fr






Second élément à charge: La déclaration de François Mittérand

Cette déclaration, c’est la parole d’un socialiste et d’un ex-président socialiste, plus précisément celle de François Mitterrand. À elle seule, cette déclaration résume la panade dans laquelle nous sommes, et les raisons de celle-ci.


La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort… apparemment. Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde… C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et pourtant une guerre à mort !

Source: Le livre Le dernier Mitterand

Nous avons déjà une des grandes informations, une guerre silencieuse se déroule depuis des décennies avec nos « amis » américains, et avec des amis comme cela, on a pas besoin d’ennemis! Il y a un but à atteindre, et si quelque chose gène, généralement, on le dégage, ce qui a été fait avec De Gaulle d’ailleurs, et l’aide de Cohn-Bendit arrosé à l’époque par la CIA. En une seule phrase, sont justifiées l’ensemble des attaques de la France par les agences de notations et la finance américaine. Et pensez-vous que la situation a évolué depuis cette déclaration? Oui, puisque nous avons maintenant Emmanuel Macron, ex-banquier de la banque Rothschild devenu Ministre des finances, et une proche conseillère de François Hollande qui nous vient de la Bank Of America, sans parler des nombreux ministres français formés par les américains…


Troisième élément à charge: Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy, politicien complètement décrédibilisé qui pourrait être VRP pour une usine de casseroles tant il en traine derrière lui, ne cache pas ses ambitions ni son désir de voir mis en place le Nouvel Ordre Mondial, et il insiste sur le sujet le bougre! On pourrait rappeler au passage le stock d’or de la France qu’il a bradé aux Etats-Unis pour sauver le dollar sans rien en contrepartie, son palais au Maroc, les multiples conférences pour le Qatar (qui a maintenant ses entrées au Sénat) ou la Goldman Sachs (la banque la plus dangereuse et mafieuse de la planète), mais je pense qu’il est déjà bien assez décrédibilisé, en rajouter serait de la gourmandise…






Quatrième élément à charge: Qui dirige réellement la France et l’Union Européenne

C’est l’une des conférences majeures dans le domaine, avec François Asselineau qui nous donne un cours magistral sur ceux qui dirigent réellement la France et l’Union Européenne. La France, ne décide pas de grand chose suivant Vivian Reding, commissaire européenne, qui explique dans une vidéo que Bruxelles décide de 75% à 80% des lois nationales, l’UE décide, et notre gouvernement soit fai de la figuration, soit obéit et prend des décisions mineures qui ne doivent pas troubler la politique européenne, ou américaine






François Asselineau, président de l’UPR et surtout excellent maître de conférence, nous explique qui décide réellement, démontrant chaque fait, chaque déclaration, documents à l’appui. Une conférence de première importance dans le domaine.





Cinquième élément à charge: Raoul-Marc Jennar et le traité transatlantique

Autre conférence, celle de Raoul-Marc Jennar qui vous explique cette fois-ci chaque article du traité transatlantique qui va nous être imposé en Europe, comprenez par là, la vente complète de notre continent, de chaque pays, de chaque région, aux États-Unis afin qu’ils puissent vendre plus, se faire plus d’argent, avec des produits qui seraient en temps normal interdits par nos normes européennes vu qu’il n’y a aucune garantie réelle de sécurité certains de leurs produits: le profit avant tout!






Déjà 5 éléments à charge, les premiers montrant bien que le Nouvel Ordre Mondial n’a rien de fantaisiste, et qu’il s’agit bien d’une réalité, Raoul-Marc Jennar expliquant-même en détail les tenants et aboutissants de chaque point, du moins, ceux dont le public peut être informé, puisque le plus gros du dossier reste confidentiel jusqu’à nouvel ordre (pas mondial celui-là).

Ce qu’il faut comprendre également, c’est que l’ensemble des réformes importantes prises ces dernières années ne l’ont été que pour préparer le TAFTA: la réforme des régions, la fin du cumul des mandats (qui sont pourtant interdits depuis 1958, preuve qu’ils se foutent bien de nous), et qu’au fil du temps, discrètement, nous avons perdu toute souveraineté justement pour que le NWO puisse être mis en place:


◾Notre monnaie n’est plus nationale européenne, l’euro. Officiellement, la création de l’euro a été officialisée avec le traité de Maastrich, mais ce n’est qu’officiellement. Officieusement, et donc plus proche de la réalité, nous pouvons apprendre que la CIA est à l’origine de la création d’une monnaie unique.





◾Notre bourse a été vendue et est devenue NYSE Euronext, elle n’existe physiquement plus en France. Créée initialement en 1639, elle est resté française durant 351 avant que les bourses européennes fusionnent en 1990, créant Euronext, groupe vendu pour fusion en 2007 avec la NYSE qui devient de ce fait un groupe mondial d’entreprises de marchés financiers (c’est-à-dire de sociétés commerciales qui ont pour activité d’assurer la gestion d’un ou plusieurs marchés financiers).


◾La dette du pays n’est plus française depuis 1974 avec la loi dite Pompidou-Rotschild au profit des banques privées, mais officiellement, c’est faux puisque le sujet est tabou, normal vu que cette passation de pouvoir sur la dette est avant tout une trahison. Cette loi fut relayée ensuite par le traité de Maastrich. Il y a un homme politique d’envergure qui a pourtant expliqué en quelques mots le problème de la dette du pays, Michel Rocard:






[*]Nos frontières ne sont plus qu’une illusion gérée par Bruxelles quand aux mouvements des personnes, et par la France quand il s’agit d’encaisser des taxes. Le marché unique européen a rendu obsolète nos frontières qui, censées nous protéger, ne nous protègent plus de grand chose… Le traité Schengen a permis l’ouverture des frontières pour que chacun puisse librement circuler dans les états-membres sans avoir à être contrôlé. De plus, il faut prendre en compte l’immigration gérée par quotas par l’Union Européenne qui décide dans ce sens (rappelez-vous le scandale quand la Suisse a voulu imposer sa volonté…) et celle imposée par une directive de l’ONU quand à un éventuel remplacement des populations. Les frontières ne sont qu’une gène qu’il fallait faire disparaître pour des raisons géopolitiques et financières.

[*]Les entreprises dont l’état est actionnaire sont de plus en plus privatisées, cela remplis les caisses de l’état, et c’en est presque devenu une obligation avec l’accord TISA qui fait partie du traité transatlantique. Savez-vous combien il y a eu de privatisations ces dernières années? Plus de 50 privatisations ou cessations de parts. Les détails sont quand à eux disponibles en ligne sur le portail de l’économie et des finances de l’état. Aux dernières nouvelles, l’état possédait encore des parts dans 74 entreprises françaises, mais une grande braderie est lancée, non seulement les caisses sont vides, mais les pressions sur l’état pour les privatisations sont nombreuses… Souvenez-vous de ce qu’il s’est passé en Grèce, la France n’y échappera pas. Pour ce qui est des entreprises qui ne dépendant pas de l’état, soit elles sont délocalisées, soit entravées et affaiblies par les financiers étrangers comme cela est arrivé avec Peugeot-PSA en Iran (des milliards de pertes et 8000 emplois en moins en France), pour le plus grand profit de General Motors qui en a profiter pour s’introduire sur le marché iranien.

[*]Le patrimoine français est extrêmement riche. Malheureusement, celui-ci est trop souvent bradé à qui peut payer (quand ils ne le font pas avec la planche à billets…)… Rien que le Qatar a acheté des hôtels très luxueux en France, ainsi que des casinos et une partie des Champs-Elysées, la Russie a acheté le siège de Météo-France, en plus du reste comme les aéroports pour ne citer que cela… À l’heure actuelle, rien qu’au niveau immobilier appartenant au pays, il y a 346 ventes en cours et 1728 à venir. Le pays est de plus en plus dépouillé… Heureusement, il y a toujours quelques défenseurs de notre magnifique patrimoine dont « Bucket » dont nous avons parlé dernièrement
[*]
Concrètement, il ne reste plus grand chose de la France d’il y a 40 ans, et cela avec la complicité de nos élus qui sont censés représenter et défendre le pays. Tout est vendu, disloqué, bradé… Nous n’avons plus aucune souveraineté, pas même au niveau du pouvoir décisionnel. En grande partie, c’est l’UE qui décide, et que ce n’est pas l’UE, c’est les États-Unis imposent leurs choix. Bien sûr, nos politiques défendent le pays dans les discours, mais dans les actes, le bilan est minable autant que désastreux.

Et pour ceux qui souhaitent encore plus d’articles démontrant la triste réalité, je peux vous conseiller entre autres la lecture de cet article de Mediapart sur le sujet.

Dernier point pour terminer l’article, un rappel indispensable à mes yeux, la lutte cont
re le chômage par notre gouvernement rendue impossible justement à cause du traité transatlantique et de la grosse arnaque de « l’accord TISA » qui fait partie de ce traité inique:

Il y a pourtant deux choses dont le gouvernement, ni aucun politique d’ailleurs, ne nous parlent: les emprunts toxiques et l’accord TISA, deux trahisons qui vont faire exploser le chômage à un niveau jamais égalé en Europe. Nous en sommes en pleine stratégie financière américaine pour bien s’emparer des multiples business en France. La première étape était d’affaiblir financièrement l’ensemble des institutions françaises, les communes et hôpitaux. Pour cela le mieux était le piège des emprunts toxiques qui ont été largement distribués.


Jugez de la perversité:


Les banques ont proposé un type d’emprunt complètement toxique puisque dangereux pour les comptes de ceux les ayant souscrit, les taux d’intérêts étant variables. Bien sûr, ce type d’emprunt  à été reconnu complètement illégal, mais qu’importe, le gouvernement socialiste a fait passer une loi pour protéger les banques des éventuelles attaques devant des tribunaux, puisque la tentative de corruption du gouvernement n’a pas fonctionné. Le nombre de victimes est colossal: la quasi-totalité des hôpitaux (dont la grande majorité est proche du défaut de paiement), des communes, des services publics… Et donc, l’endettement colossal de chacun pousse à adopter des mesures d’austérités, et vlan, chômage à la clé! Et au fait, savez-vous au bénéfice de qui? Des banques américaines entre autres banques, et de la Dexia en partie privatisée par l’état français, état qui touche chaque mois sur ces emprunts.


Donc, l’ensemble est pratiquement ruiné, les mesures d’austérités se multiplient avec la complicité du gouvernement qui a protégé les banques criminelles pour le coup, comment lutter contre le chômage avec une aussi mauvaise foi? Quand aux communes, institutions et hôpitaux endettés, leur histoire ne s’arrête pas là pour autant, il reste la privatisation: l’accord TISA qui fait partie intégrante des accords de libre-échange, donc du traité transatlantique.


Une fois que l’ensemble est totalement endetté et qu’il n’y a plus d’autres choix, il y a la privatisation, seul moyen de sauver quelques meubles, et ces privatisations sont voulues et programmées avec l’aide du gouvernement et des atlantistes politiques que nous avons, cela fait partie de la « stratégie de sabotage »:


Pour obtenir facilement le consentement de l’opinion pour la privatisation des services publics, la stratégie la plus souvent utilisée consiste à organiser préalablement le sabotage des services publics, afin que leur inefficience puisse servir de prétexte à leur privatisation. Cette stratégie a été massivement appliquée dans les secteurs de la santé et de l’éducation.
Voici ce que l’on peut lire à propos de l’éducation publique dans un document de l’OCDE, l’organisation des Maîtres du Monde qui est également à l’origine de l’AMI:


« Si l’on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles et aux universités, mais il serait dangeureux de restreindre le nombre d’élèves ou d’étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d’inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l’enseignement.
Cela se fait au coup par coup, dans une école et non dans un établissement voisin, de telle sorte qu’on évite un mécontentement général de la population.«


Plus dans cet article



L’accord TISA en quelques lignes:
Un groupe de 21 États négocie à huis clos un nouvel « accord commercial »(TiSA: Trade in Services Agreement ou ACS: Accord sur le commerce des services). Il comprend notamment les États-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon,l’Union européenne ainsi que la Suisse. Ce groupe porte le nom de « Really Good Friends of Services » (ou: les vrais bons amis des services). L’intention des négociateurs est avant tout de défendre les intérêts des grands groupes d’entreprises. Selon cet accord, toutes les prestations de service, notamment celles du domaine des services publics, devraient être soumises aux obligations d’accès aux marchés mondiaux.


Pourquoi des négociations secrètes et séparées?


Les négociations ont été menées à huis clos et en dehors des structures de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Même le secrétaire général de l’OMC a été exclu des négociations sur l’accord TiSA. Au cours de ces dernières années, les pays du Sud membres de l’OMC ont fait preuve d’une plus grande assurance et ont formulé des revendications envers les pays industrialisés : si on attend d’eux qu’ils ouvrent leurs marchés aux prestations de service des pays industrialisés, ils exigent en contrepartie l’accès aux marchés des pays industrialisés pour leurs produits agricoles. Les pays du Sud posent aussi des exigences concernant la protection des brevets ou en rejetant le brevetage de gènes issus de plantes tropicales par des multinationales pharmaceutiques. Par le biais de négociations séparées, menées en dehors de l’OMC, on a tenté d’écarter les pays du Sud.

 L’accord TiSA devrait être élaboré conformément aux desiderata des riches pays industrialisés, et forcer de fait tous les autres pays à appliquer ces règles.


Commercialiser le monde?


Catastrophe 1 : Listes « négatives » ou listes des services à exclure. Selon l’accord TiSA, chaque État partie à l’accord doit dresser la liste de ses services qu’il souhaite soustraire aux obligations d’accès aux marchés.
Cela signifie que pour tous les services ne figurant pas sur la liste des exceptions, l’ouverture du marché est obligatoire. Une source d’énergie aujourd’hui encore inconnue serait donc inévitablement soumise à l’obligation d’accès aux marchés, et il ne serait plus possible de prévoir pour cette dernière un monopole étatique par analogie à l’électricité. D’autres types de prestations de services qui n’existent pas encore et qui, pour cette raison, ne figurent pas sur les listes des exceptions, seraient également soumis aux obligations d’accès aux marchés.


Catastrophe 2 : Clause « ratchet » ou clause de « cliquet ». L’accord TiSA prévoit qu’une fois une ouverture de marché effectuée, elle est irréversible. Même si cette ouverture devait se solder par un échec complet, la possibilité d’annuler une déréglementation introduite serait exclue définitivement.


Catastrophe 3 : Clause « standstill » ou clause du statu quo. Selon l’accord TiSA, le niveau de régulation existant au moment de la signature de l’accord ne pourrait plus être relevé par la suite. Si, par exemple, un canton ne dispose pas de loi limitant les heures d’ouverture des magasins à la signature de TiSA, on ne pourrait plus restreindre au niveau légal les heures d’ouverture des magasins dans le futur.

Ce principe s’applique également à d’autres restrictions, par exemple à celles limitant la vente d’alcool ou de tabac. Dans les magasins de la chaîne américaine Walmart, on peut aujourd’hui déjà acheter des armes. Cette compagnie s’imagine certainement qu’elle pourrait appliquer le même principe dans des magasins en Suisse, dans le cas d’une implantation de ses activités dans notre pays.


Catastrophe 4 : Clause « future-proofing » ou clause de pérennité. Selon l’accord TiSA, toute nouvelle prestation de service qui n’est pas encore inventée aujourd’hui serait automatiquement soumise aux obligations d’accès aux marchés. Mais, les personnes vivant au 18ème siècle, pouvaient-elles prévoir que nous aurions besoin à l’avenir d’un réseau électrique étatique et que nous ferions fonctionner des services publics? Pouvons-nous déjà connaître les prestations des services publics dont nous aurons besoin dans 10 ans, 20 ans, 100 ans? Et savons-nous déjà comment nous voudrons organiser ces services: sous forme de monopoles privés ou de services placés sous la responsabilité des pouvoirs publics?


Si TISA existait déjà…


TISA en 1850 : en 1850, les réseaux d’électricité n’existaient pas encore. Si l’accord TiSA avait été signé à cette époque, il n’aurait pas été possible de construire des réseaux publics, et l’électricité aurait obligatoirement été gérée par des entreprises privées. Les lignes de chemin de fer n’existaient pas non plus en 1850. Si l’accord TiSA avait été signé cette année, les services publics actuels n’existeraient pas.


TISA en 1950 : durant les années de boom économique qui ont suivi la Deuxième guerre mondiale, il n’y avait pratiquement pas de chômage en Suisse. Dès lors, il n’est pas étonnant que notre pays ne dispose pas encore d’une assurance-chômage obligatoire dans les années 1950. Si l’accord TiSA avait été signé à cette époque, il n’aurait jamais été possible d’introduire l’assurance-chômage que nous connaissons actuellement.


TISA en 2003 : en 2004, la population du Paraguay impose par la voie d’un référendum la reprise en gestion publique du système d’approvisionnement en eau jadis privatisé, ainsi que l’ancrage dans la Constitution de l’accès à l’eau en tant que droit humain. Si TiSA avait été signé en 2003 par le Paraguay, le référendum sur l’eau n’aurait plus été possible. Des multinationales telles que Veolia Environnement ou Nestlé auraient pu imposer avec succès la privatisation du système d’approvisionnement en eau dans ce pays.


TISA en 2014 : des coups d’État militaires sont encore possibles de nos jours et, moyennant le paiement d’un pot-de-vin de quelques millions, on trouve aussi de nombreux chefs d’État corrompus prêts à signer en faveur d’une ouverture de marché. Si TiSA était en vigueur, de telles signatures ne pourraient plus être annulées, même par un nouveau gouvernement démocratique et non corrompu, élu ultérieurement. Aussi désespérées que puissent être les situations de plusieurs villes de Grèce ou de Hongrie, où l’approvisionnement en eau a été privatisé sous la pression des programmes d’économies, il ne serait plus possible de faire marche arrière et supprimer ces déréglementations si TISA était déjà appliqué.


Si TISA était déjà en vigueur maintenant… en Suisse


2021 – aucune souveraineté sur la protection des données. La Centrale de compensation AVS à Genève veut sauvegarder ses données dans une base « Cloud » externe, en fixant cependant comme condition que le serveur de données soit localisé en Suisse. Le groupe Google dépose plainte contre la Suisse: « La directive selon laquelle le serveur de données doit être localisé en Suisse représente une limitation injustifiée de l’accès au marché. »
2022 – plus de loi sur les heures d’ouverture des magasins. Dans un canton, les citoyens acceptent une initiative populaire cantonale demandant la réintroduction d’une loi sur les heures d’ouverture des magasins, bien qu’une loi similaire ait été abolie quelques années auparavant.

Le groupe Walmart dépose plainte contre la Suisse: « L’introduction d’une loi cantonale sur les heures d’ouverture des magasins constitue une élévation illégale du niveau de régulation ».
Il s’agit, certes, des situations inventées, mais néanmoins réalistes dans le cas où la Suisse signait l’accord TiSA qui fait actuellement l’objet de négociations à Genève.
En France ou ailleurs, en serait-il autrement ?


Source: Stop Tafta via Sott.net
Vous l’aurez compris, la volonté du gouvernement pour lutter contre le chômage n’existe pas, et celui-ci ne peut qu’exploser. Il n’y a aucune surprise si celui-ci augmente inexorablement, c’est une volonté au nom de l’argent et du profit, dont celui des Etats-Unis principalement…






_________________
Sois le changement que tu veux voir en ce monde
Archange
Archange

Messages : 2701
Date d'inscription : 01/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Empty Re: Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Message par Archange le Mar 3 Fév - 20:23

Accords TAFTA / TTIP : Quand la Commission européenne ignore la volonté populaire







L’oligarchie Euro-Atlantiste n’en a que faire de  » la volonté populaire » , c’est assez clair et net . Comme le titre LE MONDE , c’est une Semaine décisive pour le traité transatlantique :

 » lundi 2 février au matin, le négociateur en chef américain, Dan Mullaney, et son homologue européen, Ignacio Garcia Bercero, se sont engouffrés dans les bâtiments de la Commission européenne, à Bruxelles.
Avec leurs équipes, ils vont, pendant une semaine, mener le 8round de négociations du traité transatlantique, depuis le début des pourparlers, en juillet 2012.

Ce marathon sera déterminant : s’il accouche d’une souris, le « TTIP » (pour Transatlantic Trade and Investment Partnership), qui bat déjà de l’aile, risque d’être compromis. »

 Ils ne passent même plus par les peuples, ni Européen, ni étasunien, de quelque manière que ce soit :
Dans son discours sur l’Etat de l’Union, le 20 janvier, Barack Obama a redit sa volonté de mener à bien les deux accords de libre-échange et affirmé qu’il allait demander l’autorisation du Congrès pour négocier directement.

Cette disposition, appelée « fast track », est considérée par les Européens comme essentielle pour donner un coup d’accélérateur aux discussions. »

C’est pathétique pour la pseudo « democrassie » , et dangereux …. Z . 
Accords TAFTA / TTIP : Quand la Commission européenne ignore la volonté populaire
La Commission européenne s’est finalement prononcée sur l’un des dossiers les plus épineux des négociations sur le TTIP, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, si fortement soutenu par le gouvernement italien : il s’agit du projet de création de tribunaux privés spéciaux pour les arbitrages sur les investissements, par lesquels les multinationales américaines pourraient faire condamner les pays européens si ces derniers s’aventuraient à modifier leurs lois sociales, sur la sécurité ou sur l’environnement, et que cela impactait négativement les profits attendus par les capitalistes à la bannière étoilée. Le même mécanisme pourrait être utilisé par les investisseurs européens outre-Atlantique. En anglais, un tel mécanisme s’appelle Investor-to-State Dispute Settlement (ou  ISDS)…

Face aux craintes émises par différentes parties, la Commission européenne a organisé l’été dernier une vaste consultation publique. Mais la question posée lors de ce sondage en ligne ne demandait pas si les citoyens européens voulaient oui ou non de ces tribunaux privés, mais comment et en quoi les procédures de ces mêmes tribunaux devaient être changées. Malgré tout, ce sont plus de 150 000 réponses qui sont parvenues à Bruxelles. L’immense majorité, 97 % précisément, s’est déclarée très préoccupée par ces nouveaux mécanismes judiciaires qui ne pourront être utilisés que par les grands investisseurs internationaux. En effet, les simples citoyens et les gouvernements ne pourront se tourner que vers les tribunaux nationaux s’ils veulent citer ces grandes entreprises à comparaitre.

Mardi dernier, la Commission européenne a rendu publique son interprétation des résultats de cette consultation. Snobant l’opposition populaire à ces mesures, elle a déclaré vouloir promouvoir un agenda de réformes pour l’ISDS afin de le rendre plus efficace dans les accords sur les investissements. Une violation de plus de la démocratie de la part des bureaucrates de Bruxelles, qui va certainement jeter encore plus d’huile sur le feu à propos de ces accords TAFTA / TTIP.

Pour faire passer la pilule, la Commission a fait savoir qu’elle allait organiser d’autres consultations, mais dans le même temps, elle n’a absolument rien changé au texte qui prévoit le même type de dispositif dans l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, qui devrait être ratifié par le Parlement européen en 2015. La société civile a exigé à cor et à cri que ces accords soient également relus avant d’être signés, mais la Commission semble une fois de plus vouloir faire la sourde oreille. L’approche suivie par Bruxelles dans les négociations avec le Canada est déjà présentée comme celle qui sera appliquée pour réformer l’ISDS. Pourtant, le texte fait clairement apparaitre les risques de voir le pouvoir rester dans les seules mains des investisseurs, au détriment des entreprises nationales et des citoyens.

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Stop-ttip


Plusieurs secteurs de la société civile, mais aussi une partie du secteur privé se sont déclarés inquiets face au projet d’ISDS dans les accords TTIP, se disant préoccupés par l’autodémission de la part des gouvernements qui s’interdiraient alors de pouvoir lancer des politiques industrielles avantageuses pour leur économie nationale. Il suffit de penser à l’exemple récent des interventions gouvernementales sur l’ILVA (*), par exemple.
Par ailleurs, les procès intentés aux gouvernements européens par des multinationales étrangères commencent à apparaitre ici et là, sur la base des accords bilatéraux déjà en place sur les investissements. Et personne n’est à l’abri. En février 2014, plusieurs investisseurs étrangers en Belgique, France et Allemagne ont porté plainte devant le tribunal privé de la Banque mondiale contre le gouvernement italien concernant la revue à la baisse des subventions au secteur du photovoltaïque. C’est la première fois que le gouvernement italien est placé ainsi sur le banc des accusés (privés). Il est symptomatique que les investisseurs aient choisi cette voie plutôt que de se tourner vers la Justice ordinaire italienne, ou par la suite vers celle européenne (voire la Cour européenne de Justice).

En tout cas, la bataille de l’ISDS et du TTIP continue. Prochain arrêt à Bruxelles le 4 février, pour une manifestation devant la Commission européenne au moment où les négociations avec les USA reprendront.
Antonio Tricarico
 
Source : Tribunale privato per affari multinazionaliRe:Common, le 19 janv. 2015
Traduction : Christophe pour ilFattoQuotidiano.fr
http://ilfattoquotidiano.fr/accords-tafta-ttip-quand-la-commission-europeenne-ignore-la-volonte-populaire/

_________________
Sois le changement que tu veux voir en ce monde
Archange
Archange

Messages : 2701
Date d'inscription : 01/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Empty Re: Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Message par Archange le Mar 24 Fév - 18:37

http://lesmoutonsenrages.fr/




Deux millions de signatures contre le TAFTA /CETA, c’est l’objectif de l’ICE auto-organisée – déjà 1 400 000 signatures en ligne




Il y a urgence, la mobilisation des citoyens européens ne doit pas faiblir. S’il y a une chance que TAFTA et autres TISA soient expulsés, anéantis, « tués », il faut la saisir. Une Initiative Citoyenne Europénne (ICE) est en cours pour contrer ces accords qui n’augurent rien de bon pour les peuples européens. Nous ne cessons de publier des articles qui mettent en évidence, le danger lié à l’ultra-libéralisme de ces accords, profitables aux multinationales et autres vampires, au détriment de notre liberté en matière d’emploi, de santé, de nourriture, d’OGM etc. Ces accords discutés à huis clos sans consultation des principaux concernés, c’est à dire NOUS, doivent résonner comme une sirène d’alarme, « quand c’est secret! il y a forcément un lézard ». Si vous pensez, que vous êtes dans l’incapacité de changer les choses, vous faites erreur! Le rouleau compresseur US est en marche, ce sont les USA qui dictent leurs lois, toutes à leur avantage, et nos « zélites » travaillent pour eux (loi Macron). SIGNEZ et partagez…



Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Ice-1-10



(l’initiative est toujours en cours, les chiffres ont changés depuis…1.502.526 ) Amis moutons, France 79.531!! On ne va pas faire moins bien que les Allemands 935.562, les Anglais 212.415..

_________________
Sois le changement que tu veux voir en ce monde
Archange
Archange

Messages : 2701
Date d'inscription : 01/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Empty Re: Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Message par Archange le Mer 25 Fév - 20:30

TAFTA: les sociaux démocrates valident, en douce, les tribunaux d’arbitrage




Petit à petit, l’arnaque « taftaïenne » se met en place, kafkaïenne par son contenu, et largement empreinte de fascisme par son but réel. Un seul pouvoir: celui de la finance. Et donc, avec ces tribunaux d’arbitrage, des sociétés pourront attaquer un pays devant un tribunal privé (bonjour l’indépendance…) et imposer au pays en question un produit commercial refusé ou une technologie jusqu’alors. OGM, forages de schiste, aliments dangereux et ouvertement cancérigènes, il sera bien plus difficile d’interdire les dérives dans nos contrées, au nom de la liberté de concurrence…


Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Fokus_10

Source de l’image: Mange ton journal





Ce samedi 21 février, les dirigeants sociaux-démocrates européens ont adopté une disposition commune pour réclamer l' »amélioration » du mécanisme des tribunaux privés d’arbitrage de règlement de différents entre Etats et investisseurs. Une fausse bonne nouvelle puisque cette disposition enterre par la même occasion la suppression pure et simple de ce dispositif dans le cadre des négociations sur le TAFTA pourtant majoritairement rejeté par les peuples européens.


Samedi dernier, une quarantaine de chefs d’Etat et de gouvernements sociaux-démocrates européens se réunissaient à Madrid. Objectif, afficher leur unité face aux attaques meurtrières terroristes et tenter de définir une stratégie économique commune. Et surtout, donner un coup de main au chef de file du parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), Pedro Sanchez, en peine dans les sondages et aux prises avec le très en vogue parti anti-austérité Podemos, porté par vague Syriza. Manuel Valls qui représentait la France a donc pu assister à un drôle de spectacle. Notre premier ministre venu à la fois en tant que spectateur et représentant des dirigeants politiques sociaux-démocrates a tenu un discours inhabituel dans sa bouche, appelant à arrêter « l’austéricide » des politiques européennes, critiquant « l’austérité pour l’austérité ». Cocasse, quand dans leurs pays respectifs, tous ces «socdem» s’emploient pourtant à en appliquer les « bonnes » recettes. Un sérieux dédoublement de la personnalité dirait un psychiatre…


En marge de cet étrange exercice d’équilibriste, les dirigeants européens en ont aussi profité pour s’accorder sur une position commune sur l’épineuse question du mécanisme des tribunaux d’arbitrage de règlement de différents entre Etats et investisseurs. Adoptée, elle permettrait, dans le cas d’un litige commercial entre une entreprise américaine et un état européen, à l’entreprise américaine d’attaquer cet état devant un tribunal arbitral international et d’écarter de fait les instances judiciaires nationales. La disposition suscite une véritable levée de boucliers de toute part dans le cadre des négociations sur le traité transatlantique.  En témoigne les résultats de la consultation européenne sur ce mécanisme. Sur 150 000 avis rendus, 88 % des répondants s’opposent à l’introduction de cette clause dans le TAFTA. En réponse, les sociaux démocrates ont donc accordé leurs violons pour réclamer un cadrage plus strict de ces tribunaux : exclusion de certains secteurs comme la santé ou l’environnement « pour préserver la capacité des Etats à prendre des décisions souveraines », rehaussement des exigences en matière de conflit d’intérêt des juges-arbitres, création d’une cour d’appel et d’une cour permanente ainsi que le renforcement des pénalités en cas de plainte abusive des investisseurs.


Le Parti socialiste, dans un communiqué, s’est empressé de saluer cette « réponse ambitieuse » et de se réjouir de « cette déclaration commune qui reflète nos valeurs : transparence, défense des intérêts des Etats, protection des citoyens et de l’environnement, engagement pour une mondialisation maîtrisée et favorable aux peuples souverains ». Le PS en a aussi profité pour vanter « l’important travail diplomatique mené par le secrétaire d’Etat au commerce extérieur de Matthias Fekl avec plusieurs partenaires européens ». Et au Quai d’Orsay, on ne boude pas son plaisir. « A dilplomate is born » nous confie un membre de l’équipe de Fekl, plein d’enthousiasme. « Cela fait des mois que Mathias travaille pour faire bouger les lignes. D’abord avec les allemands puis avec les autres partenaires européens. Il y a encore quelques mois, je n’aurais même pas imaginé que l’on puisse arriver un tel résultat. C’est très excitant », abonde-t-il. Un coup de projecteur que ne doit pas renier le jeune et discret ministre, arrivé au quai d’Orsay pour remplacer le « phobique Thévenoud ».


Article complet sur Marianne.net

_________________
Sois le changement que tu veux voir en ce monde
Archange
Archange

Messages : 2701
Date d'inscription : 01/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Empty Re: Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Message par Archange le Sam 14 Mar - 19:04







Le marché transatlantique et la gouvernance mondiale




Alors que le marché transatlantique doit théoriquement voir le jour en 2015 avec un partenariat transpacifique en toile de fond, il est utile de rappeler le cadre général qui se prépare.



L’Union européenne doit s’intégrer au monde nord-américain, l’ensemble constituant un morceau du puzzle de la gouvernance planétaire, soit environ 50 % du PIB mondial. Même si le système bruxellois craque de partout, en particulier avec un euro inadapté aux particularités des économies européennes, on oublie trop souvent qu’un processus similaire d’unification est en cours du côté nord-américain.


La volonté d’unir politiquement le Canada, les États-Unis et le Mexique en une seule entité remonte à 1912. Le programme fut rédigé au chapitre 52 dans le livre du Colonel House (conseiller du président Wilson), intitulé Philip Dru: Administrator. Mis en sommeil pendant des décennies, cet idéal a pris forme, en 1994, avec l’ALENA (équivalent de la Communauté économique européenne), pour s’accélérer en 2005 sous l’égide des trois chefs d’État nord-américains dans le cadre du « Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité ». L’institut américain Council on Foreign Relations (CFR) a présenté le programme en 2005. Celui-ci avait été préparé par une des figures de proue du CFR, Robert Pastor, dans son ouvrage paru en 2001, Toward a North American Community (« Vers une Communauté nord-américaine »). Un coup d’accélérateur en faveur de cette unification vient d’être donné par le général Petraeus (ancien patron de la CIA) et Robert Zoellick (ancien président de la Banque mondiale et membre dirigeant de Goldman Sachs) dans un rapport publié par le CFR en octobre 2014. Il est précisé : « Le groupe de travail est convaincu que le moment est venu pour les décideurs politiques américains de placer l’Amérique du Nord au premier plan d’une stratégie qui reconnaisse que l’Amérique du Nord doit être la base continentale de la politique mondiale des États-Unis ». La chose semble entendue puisque la chaîne de télévision CNN a rappelé, en janvier 2015, la nécessité de promouvoir un passeport nord-américain.


L’édification d’un bloc nord-américain doit ainsi se compléter à l’Union européenne dans le cadre d’un marché transatlantique reposant sur l’idée d’une union politique de part et d’autre de l’Atlantique. Ce concept, développé dès 1939 par Clarence Streit dans son livre Union Now, par le président Kennedy en 1962 appelant à une « Déclaration d’interdépendance » et par u
n ensemble de textes élaborés entre les États-Unis et la Commission européenne, a été particulièrement bien traité par la revue The Economist le 1er septembre 1990. La publication d’une carte révèle qu’au moment de la chute de l’Union soviétique, un prototype d’organisation planétaire est clairement affiché.



Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens THE-ECONOMIST-1990-MAP



Il est remarquable de constater que le marché transatlantique est déjà conclu par l’oligarchie mondialiste, puisque l’Union européenne – sans la Grèce, les Balkans, la Bulgarie et la Roumanie rattachés au bloc Euro-Asia – est véritablement accolée à l’Amérique du Nord. Le Vieux Continent, vide de toute représentation, est associé au Nouveau Monde sous la forme d’un digne puritain victorieux, style Mayflower, et sous le sigle « Euro-America », tandis que l’Amérique du Sud est associée à ce mariage forcé transatlantique. Les autres blocs continentaux constituant cette gouvernance mondiale en préparation sont éparpillés en « Islamistan », « Hinduland » et « Confuciania ». Nous avons devant nous l’ébauche, nécessitant sûrement des réglages, de ce qui nous attend. Enfin, signalons que la carte affiche en bas à gauche la formule latine « Haec tabula mundi vix seria est » que l’on peut traduire par « Cette carte du monde est à peine sérieuse ». C’est l’humour anglais.




_________________
Sois le changement que tu veux voir en ce monde
Archange
Archange

Messages : 2701
Date d'inscription : 01/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Empty Re: Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Message par Archange le Lun 16 Mar - 19:49






Aucune démocratie en Europe: La Commission européenne rejette ainsi l’Initiative citoyenne européenne (ICE) signée par plus d’un million d’européens




La seule issue: un éclatement pur et simple de la zone euro, car la démocratie si elle existe à ses limites, et jamais elle ne permettra que les population puissent empêcher la mise en place du TAFTA qui ne profitera qu’aux entreprises privées!


Tous les moyens sont bons pour imposer le traité de libre-échange transatlantique, dit TAFTA. La Commission européenne rejette ainsi l’Initiative citoyenne européenne (ICE) signée par plus d’un million d’européens. Mais la campagne continue vigoureusement, et la pétition est toujours active.

Depuis près de deux ans, une campagne de protestation s’est engagée contre le projet de traité de libre-échange transatlantique (alias TAFTA ou TTIP). Un des moyens qu’a utilisé Stop TTIP, le collectif qui réunit plus de 250 organisations en Europe, pour faire abroger le mandat de négociation du TTIP est l’Initiative citoyenne européenne.
Cet outil légal permet en principe à un million de citoyens européens d’inviter la Commission européenne à faire une proposition sur un sujet qui leur importe. Établie par l’article 11.4 du traité de Lisbonne, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) est applicable depuis le 1er avril 2012. L’enregistrement d’une ICE permet un débat public. Mais en octobre 2014, malgré le fait que plus d’un million de citoyens l’avaient signée, la Commission européenne a refusé d’enregistrer l’Initiative citoyenne sur le TTIP.

Selon le processus d’enregistrement des ICE, ce n’est pas à leurs initiateurs de prouver qu’elles remplissent les conditions pour être enregistrées, c’est à la Commission qu’il incombe de prouver que l’un des critères de non-inscription est présent. Pourtant, la Commission a fait le choix du refus.
Malgré ce refus, Stop TTIP continue de recueillir des signatures, pour tenter d’obliger la Commission à revenir sur sa décision et défendre les droits des citoyens à influer sur l’action de la Commission (lien vers la pétition).


Refus sans fondement

Ce n’est pas la première fois que la Commission préfère ignorer une proposition d’ICE, même quand elle est soutenue par un très grand nombre de citoyens de l’UE. En trois ans d’existence, 46 initiatives ont été soumises à la Commission. Seules 26 ont été enregistrées, et seulement 3 ont été approuvées. Mais aucune n’a mené à des actions concrètes. Le nombre d’ICE s’est donc effondré en 2014. Aujourd’hui, seules trois initiatives sont en cours.

Deux raisons ont été données par la Commission pour justifier son refus de l’ICE sur le TTIP : la première est que la Commission considère qu’un mandat pour un accord international n’est qu’un acte préparatoire, sans effet juridique sur les citoyens. Cette interprétation ne trouve aucun fondement dans les traités européens.

La seconde raison donnée est encore plus inquiétante. La Commission distingue deux formes d’ICE concernant un accord international de l’Union européenne. La première est une demande pour la conclusion d’un accord, et elle est recevable. Mais quand une ICE, comme c’est le cas, veut refuser la conclusion d’un accord et invite la Commission à ne pas agir ou à arrêter quelque chose, en l’occurrence à abroger le mandat pour les négociations du TTIP et à ne pas conclure le CETA, alors elle ne serait pas recevable car ne produisant aucun effet juridique direct sur les citoyens.

Mais, comme l’explique le juriste James Organ de la Liverpool Law School, « il n’y a aucune exclusion expresse de ce genre dans le règlement des ICE et la Commission a bien le pouvoir de proposer un arrêt des négociations au Conseil. »

Bernhard Kempen, un juriste de l’Université de Cologne, fait aussi remarquer que la décision prise par le Conseil d’entamer des négociations est bien un acte juridique de l’Union qui modifie directement le droit communautaire.
La Commission veut contourner les Parlements nationaux

Selon James Organ, si cette exclusion des actes préparatoires du champ des ICE était maintenue, cela signifierait que les citoyens ne pourront plus influer sur l’ordre du jour de la politique générale de l’UE, lorsqu’elle agit comme un état fédéral européen, par exemple dans la négociation d’un traité.

Pour faire passer plus facilement le TTIP, la Commission tente également d’éviter de soumettre la ratification du CETA et du TTIP aux parlements nationaux. Elle considère que pour les traités qui n’impliquent que l’UE, il suffit qu’ils soient ratifiés par le Parlement européen et par le Conseil.


La lutte continue

Une réunion de stratégie du mouvement contre le TTIP a eu lieu à Bruxelles début février avec environ deux-cents militants venus de toute l’UE et des États-Unis. Ils ont discuté et planifié les activités conjointes pour 2015. Une journée d’action mondiale contre le TTIP et le CETA aura lieu le 18 avril prochain.

La collecte des signatures va durer jusqu’en octobre 2015 et l’objectif est de parvenir au plus grand nombre de signatures possibles, dont un million prévues en Allemagne, le pays où la société civile est le plus active. En France, pour l’instant, environ 80 000 personnes ont signé…


Source: Reporterre

_________________
Sois le changement que tu veux voir en ce monde
Archange
Archange

Messages : 2701
Date d'inscription : 01/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens Empty Re: Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum